Arrêté du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté du 5 mars 1980 mo Art. 2

Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques et le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.