FR · Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'
Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents et du suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- CONTENU DU CARNET DE SUIVI DE PROJECTEUR D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE
- Art. ANNEXE I
- CONTENU DE LA FICHE DE SUIVI D'ACCESSOIRE D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE
- Art. ANNEXE II