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Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux · Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Arrêté du 27 novembre 1985 fixant pour l'année 1985 les taux Art. 2

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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.