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Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modali · Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modali Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.