Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt · Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985 Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud