Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunt · Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit national Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunt Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud