Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission Art. 2

Les obligations seront émises en coupures de 2.000 F de valeur nominale, au prix d'émission de 1.971 F pour l'emprunt à taux fixe et au prix d'émission de 1.980 F pour l'emprunt à taux révisable annuellement.

Elles seront émises jouissance du 25 novembre 1985 sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.