Arrêté du 3 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à d · Arrêté du 3 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industriel Arrêté du 3 janvier 1986 accordant la garantie de l'Etat à d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud