Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un e · Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un e Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud