FR · Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guade
Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guadeloupe, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
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