FR · Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du dro
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
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