Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement · Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep) Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud