Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale Art. Tableau
TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime.
Départements
RIVIERES ou
PARTIE DE RIVIERES et canaux.
GENRE DE NAVIGATION.
POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
FLOTTABLES en trains.
NAVIGABLES par bâteaux.
AIN.
Ain
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône
Néant.
Bienne
Sur tout son cours
Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain.
idem.
Furans
A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Reyssousse
De Pont-de-Vaux à son embouchure dans la Saône.
idem.
Rhône
A partir du hameau du parc, commune de Sorgieu.
idem.
Saône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Séran
Du confluent de l'Arvière à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Lacs de Nantua et de Silans
Dans toute leur étendue.
idem.
AISNE.
Aisne
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Marne (1)
idem.
idem.
Oise
A partir du pont de Bautor.
Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise.
idem.
Canal des Ardennes
Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel.
idem.
Canal de Manicamp
Sur tout son cours.
idem.
Canal latéral à l'Oise
idem.
idem.
Canal de St-Quentin (2)
idem.
idem.
Canal de Crozat (3)
idem.
idem.
Canal de Lafère (3)
idem.
idem.
Canal de la Somme
De Saint-Simon à la limite du département de la Somme.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
(2) Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession.
(3) Fait partie du canal Saint-Quentin.
Allier
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Cher
Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite
du département du Cher.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Berry (1)
idem.
idem.
Buech d'Aspres ou Grand-Buech
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Durance
Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône.
idem.
idem.
Buech d'Aspres ou Grand-Buech
Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
idem.
idem.
Petit-Buech
De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech.
idem.
idem.
Durance
Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes.
idem.
idem.
Ardèche
A partir du pont d'Aubenas.
De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Aisne
A partir de la commune de Mourons.
De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne.
idem.
Bar
De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse.
idem.
Chiers
Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse.
idem.
Meuse
Sur tout son cours dans le département.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est point terminé.
ARDENNES
(Suite).
Semoy
Depuis son entrée sur le territoire de France.
De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse.
Néant.
Canal des Ardennes
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Sedan
Sur tout son cours.
idem.
ARIEGE.
Salat
De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
AUBE.
Aube (1)
A partir de Brienne-la-Vieille.
Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry.
Voir au département [de la ] Seine-Inférieure.
Canal de Courlavent
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Nogent
idem.
idem.
Canal de Troyes à Marcilly (2).
A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube.
idem.
AUDE.
Aude
A partir du pont de Quillan.
Point de navigation par bateaux.
Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement.
AVEYRON.
Lot
Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot.
Néant.
BOUCHES-DU-RHONE.
Durance
Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer.
La pointe nord de Vallabrègues.
Petit-Rhône
idem.
Canal d'Arles à Bouc
Sur tout son cours.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat.
(2) Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé.
Aure
De Trévières à son embouchure dans la Vire.
Néant.
Dives
Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche.
La bac Danneray, commune de Meri-Corbon.
Orne
Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche.
La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen.
Toucques
Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche.
Breuil.
Charente
De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure.
Voir au département de la Charente-Inférieure.
Boutonne
Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente.
Ecluse de Tonnay-Boutonne.
Charente
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Port du Lys inclusivement.
Mignon
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
Néant.
Seudre
Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Corme-Ecluse inclusivement.
Sèvre niortaise
Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan.
Pomère.
Canal de Brouage
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Charras
idem.
idem.
Canal de Niort à La Rochelle (1)
idem.
idem.
Allier
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Cher (2)
Sur tout son cours dans le département.
Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Canal de Berry (3)
idem.
Néant.
Canal latéral à la Loire (3)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Canal en construction.
(2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains.
(3) Ce canal n'est pas terminé.
CORREZE.
Dordogne
A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot.
Point de navigation par bateaux.
Voir au département [de la] Gironde.
COTE-D'OR.
Saône
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Canal du Rhin au Rhône
idem.
idem.
Canal de Bourgogne
idem.
idem.
COTES-DU-NORD.
Canal d'Ile-et-Rance
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de Nantes à Brest (1)
idem.
idem.
CREUSE.
Creuse
Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre.
Point de navigation par bateaux.
idem.
DORDOGNE.
Dordogne
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département [de la] Gironde.
Isle
Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département.
idem.
Vézère
Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
Néant.
DOUBS.
Doubs
A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura.
idem.
Lac de Saint-Point
Sur toute son étendue.
idem.
Canal du Rhin au Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
DROME.
Bez
A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Bourne
De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère.
idem.
idem.
Drôme
Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône.
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
Izère
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Néant.
Lionne
De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
Andelle
De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine.
Néant.
Eure
Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine.
idem.
Rille
Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Commune du Rossey.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Eure (1)
Canal de Nantes à Brest
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Ardèche
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
idem.
Cèze
Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Gardon d'Alais
A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
idem.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes
Sur tout son cours.
Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes.
Canal de Beaucaire (2)
idem.
Néant.
Canal de la Radelle (2)
idem.
idem.
Canal de Bourgidou (2)
idem.
idem.
Canal de Silveréal (2)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Voir le département de l'Eure.
(2) Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession.
GARONNE (HAUTE-).
Ariège
Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Néant.
Garonne
A partir de Saint-Béat
Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne.
Voir au département de la Gironde.
Salat
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Néant.
Tarn
Sur tout son cours dans le département.
idem.
GIRONDE.
Ciron
Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Dordogne
Sur tout son cours dans le département.
Castillon inclus.
Dronne
Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle.
Néant.
Dropt
Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne.
idem.
Garonne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde.
Mondiet, près de Saicaire.
Gironde
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Isle
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne.
Coutras inclusivement.
Leyre
Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
HERAULT
Hérault
Du pont de Bessan à la mer.
Chaussée de []
Mosson
Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez.
Néant.
Orb
Depuis Serignan jusqu'à la mer.
La Roule ou Pas-[]-Egos.
Canal des Etangs (1)
Sur tout son cours.
Néant.
Canal latéral à l'étang de Mauguio (1)
idem.
idem.
Canal du Gau-du-Lez (1)
idem.
idem.
La Robine-du-Vie (1)
idem.
idem.
Le Grau-de-Perols
idem.
idem.
Le Canalet (1)
idem.
idem.
Canal de Cette (1)
idem.
idem.
Canal de la Peyrade (1)
idem.
idem.
Couesnon
Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche.
Voir au département de la Manche.
Meu
Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
Néant.
Oust
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine.
idem.
Vilaine
De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan.
Voir au département du Morbihan.
Canal d'Ile-et-Rance
Sur tout son cours dans ce département.
Néant.
Canal de Nantes à Brest
idem.
idem.
Creuse
De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Brême ou Brenne
A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Cher
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
idem.
Vieux-Cher
Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Choiselle
A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.