FR · Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement
Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.
Inhoud
- Art. 1
- Capacité fictive d'un dépôt
- Art. 10
- Transvasement
- Art. 11
- Emplacements d'hydrocarbures
- Art. 12
- Zones non feu
- Art. 13
- Feux nus
- Art. 14
- Cuvette de rétention
- Art. 15
- Règles d'implantation.
- Art. 20
- Distances entre réservoirs aériens fixes
- Art. 21
- Réservoirs enterrés
- Art. 22
- Distances entre emplacements
- Art. 23
- Voies de circulation des véhicules.
- Art. 24
- Clôture
- Art. 25
- Voies de communications extérieures
- Art. 26
- Habitations, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public
- Art. 27
- Charpentes métalliques
- Art. 30
- Postes de chargement et de déchargement
- Art. 31
- Règles de construction
- Art. 32
- Art. 33
- Tuyauteries d'hydrocarbures
- Art. 34
- Cuvettes de rétention
- Art. 35
- Construction des réservoirs
- Art. 36
- Installations électriques
- Art. 37
- Réseaux d'égouts
- Art. 40
- Protection du sol
- Art. 41
- Prévention de la pollution des eaux
- Art. 42
- Installations d'épuration
- Art. 43
- Qualité des effluents
- Art. 44
- Protection des cours d'eau et plans d'eau
- Art. 45
- Extincteurs
- Art. 50
- Sable
- Art. 51
- Protection contre le gel.
- Art. 52
- Dispositions applicables à certains dépôts
- Art. 53
- Débit d'eau réglementaire
- Art. 54
- Ressources en eau d'incendie
- Art. 55
- Réseau d'eau d'incendie.
- Art. 56
- Ressources en mousse.
- Art. 57
- Cas des dépôts très voisins.
- Art. 58
- Dispositions applicables aux seuls dépôts aériens de capacité fictive globale de plus de 200 mètres cubes
- Art. 59
- Règles générales de sécurité
- Art. 60
- Consignes particulières de sécurité
- Art. 61
- Formation du personnel
- Art. 62
- Gardiennage
- Art. 63
- Réservoirs
- Art. 64
- Circulation des véhicules
- Art. 65
- Feux nus
- Art. 66
- Chargement et déchargement des hydrocarbures.
- Art. 67
- Contrôles
- Art. 70
- Annexes
- Art. ANNEXE