Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du · Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du Art. 4 Van krachtOfficiële tekst La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →