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Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pê · Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.

Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pê Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée, sur le terrain, par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.