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Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conse · Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conse Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :

-le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;

-quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;

-un membre de l'académie de pharmacie ;

-deux inspecteurs des installations classées ;

-éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-04-30