Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conse Art. 6
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
-le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;
-quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;
-un membre de l'académie de pharmacie ;
-deux inspecteurs des installations classées ;
-éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-04-30