Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfecti · Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfecti Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.