Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux Art. 2

Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.

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