Code des impositions sur les biens et services Art. L422-21

Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

(En euros)

Destination finale

Tarif

Européenne ou assimilée

5,05

Intermédiaire ou lointaine

9,09

Ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.