anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. ст. 149
TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE I. - DES QUALITES ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE.
[Abrogé] <L 19-01-1990, art. 10>.
anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE I. - DES QUALITES ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE.
[Abrogé] <L 19-01-1990, art. 10>.