anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. ст. 169
CHAPITRE II. [1 - Des formalités relatives au mariage.]1 — Section 2. [1 De la célébration du mariage]1
[Abrogé] <L 26-12-1891, art. 10>.
anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
CHAPITRE II. [1 - Des formalités relatives au mariage.]1 — Section 2. [1 De la célébration du mariage]1
[Abrogé] <L 26-12-1891, art. 10>.