anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. ст. 269
CHAPITRE II. - DU DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE. — SECTION II. - DES MESURES PROVISOIRES AUXQUELLES PEUT DONNER LIEU LA DEMANDE EN DIVORCE
[Abrogé] <L 10-10-1967, art. 18>.