anc. C.civ. ст. 1710
TITRE VIII. - DU CONTRAT DE LOUAGE. — CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES.
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
TITRE VIII. - DU CONTRAT DE LOUAGE. — CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES.
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.