anc. C.civ. ст. 1803
CHAPITRE IV. - DU BAIL A CHEPTEL. — SECTION I. - DISPOSITIONS GENERALES.
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.
CHAPITRE IV. - DU BAIL A CHEPTEL. — SECTION I. - DISPOSITIONS GENERALES.
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.