anc. C.civ. ст. 1905
TITRE X. - DU PRET. — CHAPITRE III. - DU PRET A INTERET.
Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.
TITRE X. - DU PRET. — CHAPITRE III. - DU PRET A INTERET.
Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.