CODE FORESTIER. ст. 186

<Inséré pour la Région Wallonne par DRW 1995-02-16/44, art. 1; En vigueur : 01-01-1996> Le présent titre réglemente la circulation dans les bois et forets soumis ou non au régime forestier, [y compris les parties de bois et de forêts qui sont situés sur le territoire de plus d'une Région,] à l'exclusion :

1° des routes, autres que les routes de remembrement, qui permettent aisément le croisement de deux véhicules automobiles sur toute leur longueur ;

2° des réserves naturelles et forestières, sauf en ce qui concerne les routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique. <DRW 1998-06-25/34, art. 1, 011; En vigueur : 13-07-1998>