anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. ст. 166
TITRE III. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE. — CHAPITRE I. - DE LA FAUSSE MONNAIE.
(Abrogé) <L 12-07-1932, art. 1, 3°>
anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
TITRE III. - DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE. — CHAPITRE I. - DE LA FAUSSE MONNAIE.
(Abrogé) <L 12-07-1932, art. 1, 3°>