anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. ст. 321
CHAPITRE IX. - DE QUELQUES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE PUBLIC. — Section III. - Des infractions relatives aux épizooties.
(Abrogé) <L 24-03-1987, art. 32, § 1>