anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. ст. 526
CHAPITRE III. - DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS, DOMMAGES. — Section III. - De la destruction ou dégradation des tombeaux, monuments, objets d'art, titres, documents ou
Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros], quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01- 2002>
Des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales;
Des monuments, statues ou autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité compétente ou avec son autorisation;
Des monuments, statues, tableaux ou objets d'art quelconques, places dans les églises, temples ou autres édifices publics.