C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
C.jud. ст. 1020
LIVRE II. _ L'INSTANCE. — TITRE IV_ Des frais et dépens.
La condamnation aux dépens se divise de plein droit par tête, à moins que le jugement n'en ait disposé autrement.
Elle est prononcée solidairement, si la condamnation principale emporte elle-même solidarité.