C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
C.jud. ст. 741
CHAPITRE II. _ L'instruction et le jugement contradictoires. — Section III. _ Les conclusions.
Dans les causes qui ne sont pas retenues à l'audience d'introduction, les parties concluent selon les règles énoncées à la présente section.