C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
C.jud. ст. 831
TITRE III_ Des incidents et de la preuve. — CHAPITRE V. _ Les récusations.
Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de s'abstenir.
C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
TITRE III_ Des incidents et de la preuve. — CHAPITRE V. _ Les récusations.
Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de s'abstenir.