C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
C.jud. ст. 934
Section V_ L'enquête. — Sous-section 3. _ De l'audition des témoins.
Le témoin, _ avant d'être entendu, déclare ses nom, prénom, ... lieu et date de naissance et domicile.
(Il prête serment dans les termes suivants :
"Je jure en honneur et conscience de dire toute la vérité, rien que la vérité."
ou :
"Ik zweer in eer en geweten dat ik de gehele waarheid en niets dan de waarheid zal zeggen."
ou :
"Ich schwöre auf Ehre und Gewissen, die ganze Wahrheit und nur die Wahrheit zu sagen") <L 27-5-1974, art. 8>
История изменений
- (1)<L 2018-12-21/09, art. 131, 174; En vigueur : 10-01-2019>