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L. circulation routière · Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

L. circulation routière ст. 23bis

CHAPITRE II. - (Conditions d'obtention.)

ДействуетОфициальный текст

Le titulaire d'un permis de conduire belge suit des cours auprès d'un centre de perfectionnement à la conduite selon les modalités et dans les cas définis par le Roi.

Ces cours sont destinés notamment à amener les conducteurs à adopter un comportement non agressif et préventif dans la circulation et à mieux maîtriser le véhicule, afin de ne pas créer de situations dangereuses; ils doivent être suivis dans un centre de perfectionnement à la conduite répondant aux conditions fixées par le Roi.

История изменений
  • <Inséré par L 2003-02-07/38, art. 5; En vigueur : indéterminée >