L. accidents du travail ст. 80

Lorsque l'accident a entraîné une incapacité permanente de travail ou le décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge ..., sur la rémunération de base correspondant à la catégorie professionnelle à laquelle la victime aurait appartenu à sa majorité ... en étant à bord d'un navire de la même catégorie que celui sur lequel elle a été enrôlée.

Lorsque, pendant la période d'incapacité temporaire de travail, le mineur d'âge devient majeur ..., la rémunération de base pour le calcul de l'indemnité journalière est, à partir de cette date, fixée conformément à l'alinéa précédent.

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