Code de la route ст. 22bis

<AR 23-06-1978, art. 3> <Err. MB 13-07-1978> CIRCULATION DANS LES ZONES RESIDENTIELLES (ET DANS LES ZONES DE RENCONTRE). Dans les zones résidentielles (et dans les zones de rencontre) : 1° les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés;

2° les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité;

3° la vitesse est limitée à 20 km à l'heure;

4° a) le stationnement est interdit sauf :

- aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre " P ";

- aux endroits où un signal routier l'autorise.

b) les véhicules à l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens de la marche.