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Code de la route · Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Code de la route ст. 82bis

TITRE IV. - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

ДействуетОфициальный текст

<inséré par AR 2007-02-13/33, art. 18; En vigueur : 15-03-2007> LARGEUR MAXIMALE DES ENGINS DE DEPLACEMENT.

La largeur maximale d'un engin de déplacement est d'1 mètre.

ENGINS DE DEPLACEMENT.

82bis.1. Catadioptres.

1° Les engins de déplacement motorisés avec un guidon sont munis en permanence d'un catadioptre blanc à l'avant et d'un catadioptre rouge à l'arrière.

2° Les engins de déplacement motorisés sont munis en permanence d'une signalisation latérale constituée:

- soit d'une bande réfléchissante de couleur jaune ou orange de chaque côté des repose-pieds;

- soit d'une bande réfléchissante de couleur blanche en forme de cercle continu de chaque côté du pneu de la roue avant et de la roue arrière;

- soit de la combinaison des deux types précédents.

3° Les engins de déplacement motorisés peuvent être munis de signalisations latérales supplémentaires de couleur blanche, jaune ou orange.

82bis.2. Avertisseur sonore.

Les engins de déplacement motorisés avec un guidon sont équipés d'un avertisseur sonore pouvant être entendu à une distance de 20 mètres.

82bis.3. Freinage.

Les engins de déplacement motorisés doivent être pourvus d'un système de freinage suffisamment efficace.

82bis.4. Dimensions.

La largeur maximale d'un engin de déplacement est d'1 mètre.

История изменений
  • (1)<L 2022-05-15/07, art. 13, 099; En vigueur : 01-07-2022>
  • (2)<AR 2023-10-02/08, art. 6, 104; En vigueur : 01-02-2024>