Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR · 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019)

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR ст. 175.14

Section 1re. COMMUNAUTE_GERMANOPHONE. [1 - Recours aux prestations]1 — Sous-section 5. - Du personnel de la Société. <DRW 2003-05-15/82, art. 109, 010 ; En vigueur : 01-07-2003>

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<DRW 2003-05-15/82, art. 109, 010 ; En vigueur : 01-07-2003> Les membres du personnel de la Société ne peuvent cumuler leurs fonctions avec celles d'administrateur, de directeur-gérant ou de membre du personnel d'un Guichet, d'administrateur de la Société, de commissaires du Gouvernement et de réviseurs visés aux articles 175.15 et 175.16.

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Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR ст. 010
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR ст. 109
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR ст. 175.15
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR ст. 175.16