Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction ст. 219

Pour l'application des dispositions réglementaires qui se fondent sur l'ancienneté, l'ordre de préférence entre agents dont l'ancienneté doit être comparée s'établit successivement de la façon suivante :

1° à égalité de rang, l'agent dont l'ancienneté de rang est la plus grande;

2° à égalité d'ancienneté de rang, l'agent dont l'échelle de traitements est la plus élevée;

3° à égalité d'échelle, l'agent dont l'ancienneté d'échelle est la plus grande;

4° à égalité d'ancienneté d'échelle, l'agent dont l'ancienneté de service est la plus grande;

5° à égalité d'ancienneté de service, l'agent le plus âgé.

En cas de passage de l'échelle A6/1 ou A5/1 à l'échelle A6/2 ou A5/2 et inversement, l'ancienneté acquise dans l'ancienne échelle vaut dans la nouvelle échelle.

Pour l'application du présent article, les échelles A6/1 ou A5/1 sont respectivement assimilées aux échelles A6/2 ou A5/2.