Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 ст. D36/2
CHAPITRE II. - Cours d'eau non navigables. — Section 1re. - Détermination des cours d'eau non navigables.
L'atlas des cours d'eau non navigables visé à l'article D. 36 est disponible sur le géoportail wallon.
История изменений
- (1)<Inséré par DRW 2018-10-04/13, art. 31, 040; En vigueur : 15-12-2018>