Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L1124-17
CHAPITRE IV. - Le [1 directeur général]1 et [2 directeur financier]2 — Section 1re. - [1 directeur général]1
Le directeur général adjoint aide le directeur général dans l'exercice de ses fonctions.
Il accomplit d'office toutes les fonctions du directeur général si celui-ci est absent ....
История изменений
- (1)<DRW 2013-04-18/19, art. 14, 040; En vigueur : 01-09-2013>
- (2)<DRW 2013-04-18/19, art. 46, 040; En vigueur : 01-09-2013>