Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L1611-2

Livre VI. [1 Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme]1 — Chapitre Ier. [1 Objectif]1

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Le présent Livre a pour objectif d'organiser la participation des membres des services, des organisations et des structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne à une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, telle que visée à l'article 2 de la loi du 30 juillet 2018.

История изменений

(1)<Inséré par DRW 2026-07-16/33, art. 4, 125; En vigueur : 06-09-2026>