Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text ст. L2212-68
Section 5. [1 - Le directeur général et le directeur financier]1 — Sous-section 3. [1 - Le directeur financier]1
Le collège provincial adopte l'organigramme des services provinciaux.
L'organigramme représente la structure d'organisation des services, indique les rapports hiérarchiques et identifie les fonctions qui impliquent l'appartenance au comité de direction.
История изменений
- (1)<DRW 2013-04-18/19, art. 48, 040; En vigueur : 01-09-2013>