L. principes détention ст. 123
TITRE VII. - Du régime disciplinaire. — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Un détenu ne peut être chargé du maintien de la discipline dans la prison.
TITRE VII. - Du régime disciplinaire. — CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Un détenu ne peut être chargé du maintien de la discipline dans la prison.