L. principes détention ст. 74

§ 1er. Le détenu a le droit de prendre part, sans restriction et suivant son propre choix, à la pratique des cultes et aux activités communes qui s'y rattachent, ainsi qu'aux rencontres et activités organisées par les conseillers moraux.

§ 2. Le détenu fait part de son intention de prendre part aux activités visées au § 1er à l'aumônier, (aux conseillers appartenant à un des cultes reconnus) ou au conseiller moral, et y est autorisé pour autant qu'il s'engage à respecter les conditions d'ordre, de dignité et de tolérance indissociables de ces activités. § 3. L'organisation d'activités communes dans le cadre de la religion ou de la philosophie non confessionnelle peut faire l'objet d'une concertation au sens de l'article 7. Le cas échéant, les aumôniers, (les conseillers appartenant à un des cultes reconnus) et les conseillers moraux sont associés à cette concertation. § 4. Un local adéquat est prévu dans chaque prison pour les activités communes visées au § 1er qui s'inscrivent dans le cadre du droit du détenu de vivre et de pratiquer librement sa religion ou sa philosophie.

§ 5. Le Roi détermine les règles de conduite des personnes visées à l'article 72.