Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 336

§ 1er. Les informations écrites délivrées au candidat résident ou à son représentant mentionnent obligatoirement :

1° le nom, l'adresse de l'établissement et son numéro de titre de fonctionnement;

2° la forme juridique, l'adresse et l'identification exacte du gestionnaire.

En outre, sont mentionnés :

1° s'il s'agit d'une maison de repos ou d'une maison de repos et de soins :

a) le nombre de places de maison de repos et/ou de maison de repos et de soins et/ou de court séjour, leur répartition par chambre et l'éventuelle existence d'une unité spécifique pour aînés désorientés ou présentant des troubles cognitifs majeurs ou diagnostiqués déments;

b) le prix journalier d'hébergement suivant le type de chambre choisie ou proposée;

c) les suppléments et leurs prix;

d) les modalités de la collaboration établie avec un ou plusieurs centres de coordination des soins et de l'aide à domicile ainsi que les modalités de la liaison fonctionnelle avec une maison de repos et de soins ou avec l'association en matière de soins palliatifs couvrant la même zone géographique dans le cas d'une maison de repos ne disposant pas de places reconvertis en maison de repos et de soins;

e) le projet de vie de l'établissement;

2° s'il s'agit d'une résidence-services :

a) le nombre de logements;

b) le prix mensuel du logement suivant le type de logement;

c) les services proposés aux aînés et leurs prix;

d) les modalités de la collaboration établie avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins ainsi qu'avec un ou plusieurs centres de coordination des soins et de l'aide à domicile;

3° s'il s'agit d'un centre d'accueil de jour, d'un centre d'accueil de soirée et/ou de nuit ou d'un centre de soins de jour :

a) le nombre de places d'accueil;

b) le prix journalier d'accueil et des suppléments éventuels;

c) les modalités de la collaboration établie avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins si le centre n'est pas situé sur le site d'une maison de repos ou d'une maison de repos et de soins ainsi qu'avec un ou plusieurs centres de coordination des soins et de l'aide à domicile;

d) les activités proposées aux résidents, leur fréquence et leur éventuel prix;

e) les jours et heures d'ouverture du centre;

4° ...

§ 2. Une copie du règlement d'ordre intérieur ainsi qu'un exemplaire de la convention d'hébergement ou d'accueil sont également remises en même temps que ces informations.