Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 512
Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation
Le comité de direction établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation au conseil d'administration.
История изменений
- (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 215, 016; En vigueur : 01-01-2015>
- (2)<DRW 2014-02-20/20, art. 216, 016; En vigueur : 01-01-2015>