Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 529
Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 1re. - Organisation
<Abrogé par DRW 2024-04-25/30, art. 2, 077; En vigueur : 14-07-2024>
Ссылается на
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 077
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 2