Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 551
Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 1re. [1 - Mission et fonctionnement ]1
<Abrogé par DRW 2024-01-10/15, art. 178, 074; En vigueur : 01-01-2024>
E. Travail en réseau et concertation institutionnelle
История изменений
- (1)<DRW 2024-01-10/15, art. 179, 074; En vigueur : 01-01-2024>
Ссылается на
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 074
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 178